Glossaire sur les systèmes de dépollution, le traitement de l'eau et de l'air.

Petit explicatif sur l'arreté des produits phytopharmaceutiques du 12 septembre 2006 (J.O. du 21 septembre 2006) : Il a trois objectifs :

- mieux réglementer l'utilisation des produits,
- limiter les pollutions ponctuelles,
- définir des zones non traitées au voisinage des points d'eau.

Il est interdit de pulvériser un produit phytosanitaire si le vent souffle. L'épandage ou la vidange des fonds de cuve ou des produits de rinçage est tres encadré. Selon les produits, une zone non traitée (ZNT) en bordure des points d'eau sera fixée, forfaitairement, de 5, 20, 50 ou exceptionnellement 100 mètres sauf mention contraire sur l'étiquette. Ces ZNT sont ramenées à 5 mètres (sauf 100 mètres) si l'agriculteur met en oeuvre de mesures de réduction des risques homologuées (bandes enherbées, enregistrement de toutes les applications produits, haie en bordure des cours d'eau...)

Produits phytosanitaires : Ceux visés a l'article L.253-1 du code rural.

Bouillie phytosanitaire : Le mélange, généralement dans l'eau, d'un ou plusieurs produits destinés à être appliqués par pulvérisation.

Fond de cuve : La bouillie phytosanitaire restant dans l'appareil de pulvérisation après épandage et désamorçage du pulvérisateur, qui, pour des raisons techniques liées à la conception de l'appareil de pulvérisation, n'est pas pulvérisable

Effluents phytosanitaires : Les fonds de cuve, les bouillies phytosanitaires non utilisables, les eaux de nettoyage du matériel de pulvérisation (dont le rinçage intérieur et/ou extérieur), ainsi que les effluents liquides ou solides ayant été en contact avec des produits ou issus de traitement de ces fonds de cuve, bouillies, eaux ou effluents.

Zone non traitée : Zone caractérisée par sa largeur en bordure d'un point d'eau, correspondant pour les cours d'eau, en dehors des périodes de crues, à la limite de leur lit mineur, définie pour un usage d'un produit utilisé dans les conditions prévues par sa décision d'autorisation de mise sur le marché, et ne pouvant recevoir aucune application directe, par pulvérisation ou poudrage, de ce produit.
On considère que l'application d'un produit sur une surface est directe dès lors que le matériel d'application le projette directement sur cette surface ou que le produit y retombe du seul fait de son poids.

Points d'eau : Cours d'eau, plans d'eau, fossés et points d'eau permanents ou intermittents figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes au 1/25 000 de l'Institut Géographique National.

Dispositifs végétalisés permanents : Il s'agit de zones complètement recouvertes de façon permanente de plantes herbacées (dispositifs herbacés), ou comportant, sur au moins une partie de leur largeur, une haie arbustive qui doit être continue par rapport au point d'eau (dispositifs arbustifs).

Délai de rentrée : Durée pendant laquelle il est interdit aux personnes de pénétrer sur ou dans les lieux (par exemple : champs, locaux fermés tels que serres) où a été appliqué un produit.